Politique de remboursement 
Baromètresociaux by CapHumain

1. Nature des prestations

Les baromètres sociaux (ex. Indice SQVCT, baromètre reconnaissance, baromètre comportements hostiles – RPS) sont des prestations immatérielles, sur mesure et personnalisées. Leur réalisation implique la programmation, la collecte et l’analyse de données sociales spécifiques à chaque Client.

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2. Paiement et engagement

Le paiement est exigé en intégralité à la commande, soit :

• en un seul règlement,

• soit via le dispositif Alma (paiement fractionné).

En cas de recours à Alma, le Client s’engage irrévocablement à régler l’intégralité des échéances consenties au moment de la commande.
Le non-respect d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate du solde restant dû.

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3. Absence de remboursement

Compte tenu de la nature des baromètres sociaux, aucun remboursement ne peut être accordé après validation de la commande.
La validation du devis et le règlement (intégral ou via Alma) valent acceptation définitive de la prestation.

Une fois les canaux de collecte ouverts ou l’enquête programmée, le contrat est réputé exécuté et toute demande d’annulation ou de remboursement est exclue.

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4. Cas exceptionnels

En cas de dysfonctionnement imputable exclusivement au Prestataire et empêchant l’ouverture ou la réalisation effective de l’enquête, un remboursement ou un avoir pourra être proposé, après analyse de la situation.